Conditions Générale de Vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de grains réalisées par Les Grains du Drakkar, dont le siège social est situé au 1 rue Georges-Lemesle, 14370 Argences, Normandie, France.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site web, par téléphone au 09 88 43 47 51, ou par courriel à contact@lesgrainsdudrakkar.fr.
Les commandes sont soumises à disponibilité des stocks.
3. Prix
Les prix des grains sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et seront indiqués séparément lors du processus de commande.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement indiqué sur notre site web. Les paiements sont sécurisés, et Les Grains du Drakkar ne conserve aucune information bancaire.
6. Réclamations et Retours
Toute réclamation concernant la qualité des grains doit être adressée dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Les retours ne sont pas acceptés.
7. Livraison
Le site www.lesgrainsdudrakkar.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande ou d’une modification de son délai d’exécution, en cas de rupture de stock, d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire annoncées par l’acheteur lors de la commande ainsi qu’en cas de force majeure, guerre, émeute, intempéries, grèves et impossibilité d’être approvisionné par exemple.
Les produits sont expédiés en Colissimo par La Poste, avec un délai de livraison de 2 jours ouvrés. Ainsi qu’avec Mondial Relay.
Il appartient à l’acheteur de mentionner toutes réserves auprès du transporteur lors de la réception des marchandises. L’acheteur doit vérifier l’état de l’emballage et du contenu des colis à la livraison.
8. Contact
Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter par courriel à contact@lesgrainsdudrakkar.fr ou par téléphone au 09 88 43 47 51.
9. Modification des Conditions
Les Grains du Drakkar se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et prendront effet immédiatement.
10. Tribunal
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Caen est compétent.
11. Informatiques et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : 1289244 DU 21/04/2008). L’acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 ) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de : www.lesgrainsdudrakkar.fr . Le site www.lesgrainsdudrakkar.fr s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront JAMAIS communiquées à un tiers.
En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente.